Tarification
Un seul niveau de qualité. La seule variable : le volume d'heures.
Les tarifs sont en TTC : c'est le montant réel débité sur votre budget de fonctionnement. Les CSE ne récupèrent pas la TVA : le prix affiché est le prix payé.
Le rendez-vous de découverte (audit de votre CSE, échange sur vos enjeux, cadrage de la mission) est offert et non décompté du forfait.
Résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois. Sans engagement de durée.
Essentiel
4h / mois
€680 TTC/mois
170 €/h tarif horaire effectif
Préavis de résiliation : 1 mois
Idéal pour un CSE qui a besoin d'un appui régulier sur les sujets courants.
Confort
8h / mois
€1 080 TTC/mois
135 €/h tarif horaire effectif
Préavis de résiliation : 1 mois
Pour les CSE en cycle de négociation ou confrontés à des sujets récurrents.
Renforcé
16h / mois
€1 920 TTC/mois
120 €/h tarif horaire effectif
Préavis de résiliation : 1 mois
Pour les comités multi-sujets : restructuration, PSE, NAO, élections.
En optant pour un engagement annuel, vos heures sont mutualisées sur 12 mois. Vous consommez selon vos besoins réels : moins en période calme, davantage lors des temps forts. Un point trimestriel permet de suivre la consommation.
| Formule | Enveloppe annuelle | Coût annuel TTC |
|---|---|---|
| Essentiel · 4h/mois | 48 h | 8 160 € |
| Confort · 8h/mois | 96 h | 12 960 € |
| Renforcé · 16h/mois | 192 h | 23 040 € |
Besoin ponctuel, sans abonnement ? Réponse à une question précise, par téléphone, visio ou email.
180 € TTC/h
Pour les CSE qui souhaitent un accompagnement ciblé sur un sujet précis. Un devis est établi après un premier échange.
Un accompagnement continu à un coût sensiblement inférieur aux cabinets d'avocats spécialisés, avec une présence régulière que les interventions ponctuelles ne permettent pas.
Avocat droit social
240 à 540 € TTC/h
Intervention variable selon les besoins. Facturation à l'acte. Pas de continuité entre les dossiers.
Groupe NVC
120 à 170 € TTC/h
Accompagnement continu. Le même interlocuteur sur la durée. Disponible entre les réunions, pas seulement le jour J.
Nos prestations sont financées par le budget de fonctionnement (0,20 % ou 0,22 % de la masse salariale brute), conformément à l'article L.2315-61 du Code du travail. Ce budget est distinct de celui des ASC : il est prévu pour permettre au CSE de se faire accompagner.
Art. L.2315-61 C. trav.0,20 %
à 0,22 % de la masse
salariale brute
Premier échange offert et sans engagement. Nous revenons vers vous sous 48h ouvrées.