Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site groupenvc.fr est :

2. Données collectées

Via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Prénom et nom
• Adresse email professionnelle
• Nom de l'entreprise ou de l'organisation
• Effectif de l'entreprise (fourchette)
• Objet de la demande
• Contenu du message

Données de navigation (logs serveur)

Lors de chaque visite, notre hébergeur (Vercel) collecte automatiquement des données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion. Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du site et ne sont pas exploitées à des fins commerciales.

Espace client (si applicable)

Si vous disposez d'un accès à l'espace client de suivi de prestations, nous traitons en outre vos données d'identification (email, mot de passe chiffré) et les données liées aux prestations réalisées (dates, descriptions, durées).

3. Finalités et bases légales

• Traitement de votre demande de contact — Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
• Gestion de la relation commerciale — Base légale : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
• Respect des obligations légales et comptables — Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
• Fonctionnement technique du site — Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Aucune donnée n'est collectée à des fins de prospection commerciale sans consentement préalable explicite.

4. Durée de conservation

• Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données client (espace client) : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription légale)
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Logs serveur : 12 mois maximum

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Groupe NVC et ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre de l'exploitation technique du site, certains sous-traitants peuvent avoir accès à vos données dans la limite strictement nécessaire à leur mission :

• Vercel Inc. — Hébergement du site (engagements RGPD en place)
• Supabase Inc. — Base de données et authentification espace client (engagements RGPD, données en Europe)

Ces sous-traitants sont liés par des engagements contractuels conformes au RGPD. Aucun transfert de données hors Union européenne n'est effectué sans garanties appropriées.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à [email protected] en précisant votre identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

7. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage, de publicité comportementale ou d'analyse d'audience.

Des cookies techniques strictement nécessaires peuvent être déposés pour :

• Maintenir votre session de connexion à l'espace client (cookie de session, durée : session)
• Assurer la sécurité des formulaires (token CSRF)

Ces cookies sont exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des recommandations de la CNIL.

8. Sécurité

Groupe NVC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Connexions chiffrées HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site
• Mots de passe stockés sous forme de condensé cryptographique (bcrypt)
• Accès à la base de données restreint par des politiques de sécurité strictes (Row Level Security)
• Aucune donnée sensible dans le code source versionné

9. Contact RGPD

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Groupe NVC :

Dernière mise à jour : mars 2026. Groupe NVC se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.