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5 notes publiées
Trois consultations obligatoires par an, un calendrier que vous ne fixez pas, des documents qui arrivent la veille. Ce que dit le texte sur le point de départ réel des délais, ce qu'il faut obtenir avant de rendre un avis et ce qui le neutralise.
Lire la note →Un assistant IA déployé sans passer par le comité : deux décisions récentes ont suspendu l'usage de l'outil sous astreinte pour défaut de consultation. Ce que dit le droit et comment réagir avant qu'il soit trop tard.
Lire la note →Contenu, rythme de mise à jour, sanctions, et le vrai statut du dépôt dématérialisé : la loi l'imposait depuis 2023, mais le portail national n'a toujours pas vu le jour en 2026.
Lire la note →Le refus verbal en séance n'a aucune portée juridique. Pour contester, l'employeur doit saisir le tribunal dans un délai de dix jours. Passé ce délai, la délibération du comité devient incontestable.
Lire la note →La directive européenne sur la transparence salariale fait beaucoup parler. Entre les annonces enthousiastes et les inexactitudes qui circulent, voici un point de repère solide sur ce qui change réellement pour votre comité.
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